Le 21 octobre à 14h30, place du Trocadéro

Tentative d’explication et d’argumentation sur ce qui se passe…

Rassemblement Place du Trocadéro

Jusqu’à maintenant, l’assurance-chômage (les ASSEDIC), comme la Sécurité
Sociale ou les retraites, par exemple, fonctionnait selon un principe fort
: la solidarité nationale interprofessionnelle. Tous les salariés de
France, quel que soit leur métier, et tous leurs employeurs, versent un
petit pourcentage de chaque salaire à une même caisse d’assurance-chômage
(l’UNEDIC). Et cette caisse redistribue cet argent aux ASSEDIC, pour que
ces dernières puissent verser leurs allocations aux chômeurs indemnisés. Il
s’agit de solidarité puisque ce sont ceux qui travaillent — et leurs
employeurs — qui cotisent ainsi pour permettre à ceux qui ne travaillent
pas de survivre en attendant de retrouver un emploi. Et solidarité
« interprofessionnelle » parce que les salariés des secteurs où il y a peu de
chômage cotisent autant que les autres, même s’ils n’ont pratiquement
aucune chance d’avoir un jour recours aux Assedic. Et que les secteurs où
un fort chômage règne (ça a pu être le cas de la sidérurgie ou des mines,
et c’est également le cas du monde du spectacle) « bénéficient »
d’allocations-chômage supérieures aux cotisations que les salaires du
secteur peuvent générer.

De la même façon, par solidarité, les salariés bien-portants cotisent pour
permettre à ceux qui ont de gros problèmes de santé d’avoir une prise en
charge par la sécu.

Cette solidarité interprofessionnelle est un des piliers de la justice
sociale, et un facteur de sérénité pour chacun : quelle que soit ma
trajectoire professionnelle, quelle que soit ma chance avec ma santé, je
sais que je serai « assuré » en cas de pépin. Bien des cas de misère et
d’exclusion sont ainsi évités.

C’est cette solidarité interprofessionnelle que le MEDEF et le gouvernement
commencent à détruire. D’abord par le doublement des cotisations-chômage
payées par les salariés intermittents et leurs employeurs. C’est ce point
que le MEDEF et la CFDT ont décidé de faire passer le 1er juillet et qui a
été repoussé jusqu’au 1er septembre, le temps que le gouvernement fasse
passer une loi qui modifie le code du travail et rendent légale cette
mesure, contraire au principe d’égalité des salariés devant la loi, qui
fondait jusqu’ici la solidarité interprofessionnelle. Cette « petite » mesure
pouvait sembler anodine (« après tout, ce n’est que 2% de notre salaire qui
seront prélevés en plus sur chaque cachet et chaque salaire, et perdre 2%
de pouvoir d’achat, c’est dommage mais c’est pas la fin du monde… »,
a-t-on pu entendre), mais pour la faire passer, le gouvernement n’a pas
hésité à modifier le Code du Travail pour faire voler en éclats la
solidarité interprofessionnelle ! Et c’est gravissime.

La suite est déjà prévue par le MEDEF. Il propose d’aller plus loin dans
l’abandon de la solidarité interprofessionnelle en disant en gros « S’il y a
beaucoup de chômage chez les gens du Spectacle, ils n’ont qu’à être
solidaires entre eux et se payer eux-même leur système d’assurance
chômage ». D’une part, c’est bien une destruction de la solidarité interprofessionnelle, qui
pourra avoir d’autres victimes que le Spectacle (pourquoi le MEDEF
n’appliquerait pas dans 2 ou 3 ans la même logique aux régions
industrielles sinistrées, par exemple, sur le mode « le Nord-Pas de Calais
coûte trop cher en allocations chômage, ils n’ont qu’à cotiser eux-mêmes
pour leurs chômeurs »…)
D’autre part, on voit bien que la proposition du MEDEF est impossible à
réaliser : l’économie du Spectacle ne peut pas, à elle seule faire face à
l’abandon de la solidarité interprofessionnelle. Ce serait donc
l’effondrement de la vie de 80% des professionnels et, vraisemblablement,
d’un grand nombre de petites structures de production.

Quelques arguments.

Le MEDEF, qui n’a pas de mauvais conseillers en communication, arrive à
faire passer dans les media un certains nombres d’arguments qui nous
fragilisent. J’essaie ici de répondre à quelques-uns.

« Les Intermittents du Spectacle coutent cher au régime d’assurance-chômage.
Ils reçoivent beaucoup d’allocations alors qu’ils cotisent peu. »
– D’abord, quelle idée de mener une approche comptable de la question en
comparant les allocations et les cotisations des seuls intermittents du
spectacle, isolément ? On pourrait aller plus loin : étudions un groupe de
chômeurs et comparons les cotisations qu’ils versent (zéro) et les
allocations qu’ils perçoivent (x milliers d’euros)… Conclusion : les
chômeurs coûtent cher et il faut donc modifier le système ; pour
l’équilibrer, on va demander aux chômeurs de payer eux-mêmes leurs
allocations ! C’est évidemment aberrant.
– Ensuite, c’est certainement vrai : nous « coutons », dans la mesure où le
chômage nous touche beaucoup plus souvent que la majorité des salariés
« classiques ». Et c’est précisément à ça que sert l’UNEDIC : à percevoir les
cotisations de tous, pour verser des allocations à ceux qui en ont besoin.
Il n’y a rien là de scandaleux. Les intérimaires coutent d’ailleurs
beaucoup plus cher que les intermittents du Spectacle, et personne ne le
leur reproche.
– De plus, les chiffres avancés par l’UNEDIC et repris par le MEDEF
semblent bien fantaisistes et catastrophistes. D’une part, on ne sait pas
comment ils sont calculés (ils semblent totalement contradictoires avec
d’autres estimations qui peuvent être faites par d’autres caisses
(retraites, etc.)), mais en plus ils oublient de prendre en compte les
cotisations des permanents du Spectacle, qui cotisent chaque mois et ne
touchent jamais d’Assedic (puisqu’ils sont permanents…) Qui sait,
peut-être qu’en tenant compte de l’ensemble du monde du Spectacle, il n’y a
pas de déficit spectaculaire au niveau de l’UNEDIC ?
– Et puis si les intermittents sont obligés de changer de métier pour
espérer vivre, est-ce que ça créera des emplois ? Y aura-t-il moins de
chômeurs ? Absolument pas. Au contraire, avec la disparition de structures
de production, nombre de permanents du Spectacle perdraient leur emploi et
deviendraient des… chômeurs à plein temps, qui couteraient cher !
– J’ajoute un argument « politique » plus que « syndical » : ce qui coute
extrêmement cher au monde du travail, et de plus en plus cher depuis 30
ans, c’est les bénéfices des entreprises, distribués aux actionnaires sous
forme de dividendes, au lieu d’être distribués aux salariés sous forme
d’augmentations de salaires, d’augmentation des cotisations aux caisses de
retraites, à la sécu ou à l’UNEDIC. Et ces dividendes, MM. Seillière,
Kessler etc. ne sont pas les derniers à en profiter ! Et s’ils s’attaquent
aux intermittents du Spectacle, puis plus tard aux autres catégories de
salariés, aux retraités, etc., c’est pour pouvoir baisser les cotisations
patronales à l’UNEDIC ou aux caisses de retraites, afin d’augmenter encore
les dividendes versés aux actionnaires. Ceux qui coutent cher à l’ensemble
des salariés, c’est bien eux !

« Les intermittents sont des privilégiés qui bénéficient d’un système très
avantageux »

Faux. Les intermittents subissent un « privilège » accordé à leurs employeurs
: en effet, en France, la règle est le CDI (Contrat à Durée Indéterminée,
qui garantit au salarié un salaire régulier jusqu’à sa retraite. La fin
d’un CDI est en général liée à un cas de force majeure). Le CDD (Contat à
Durée Déterminée) doit rester exceptionnel ; un employeur « normal » n’a pas
le droit d’engager un salarié en CDD plus de deux fois de suite. La
troisième fois, le CDD est automatiquement transformé en CDI. Eh bien, les
employeurs du Spectacle, eux, ont par dérogation le droit de nous faire
enchaîner autant de CDD qu’ils le souhaitent. Cette dérogation n’est pas
scandaleuse : elle répond au caractère évidemment particulier et éphémère
de la production de spectacles, vivants ou enregistrés.
Mais la conséquence de cela est que nous, salariés du Spectacle, avons de
fortes chances de ne JAMAIS avoir un CDI, et d’enchaîner toute notre vie
des CDD avec des période non-salariées. C’est ce qui fait de nous des
salariés « intermittents », ce qui n’est en rien un privilège !
En contrepartie de cette précarité permanente, un système spécifique
d’assurance chômage a été prévu pour nous. Les règles de calcul, et
notamment les critères d’ouverture de droits, avec les fameuses 507 heures,
sont évidemment plus favorables pour nous que pour les autres salariés, qui
ont a priori des périodes d’emploi plus longues que nous. Ce n’est pas un
privilège, c’est la contrepartie du chômage systématique que nous subissons
entre deux journées où on a besoin de nous.
Quant aux vrais « privilégiés » que sont les stars, avec leurs périodes de
carence et leur fréquence de travail, ils ne touchent jamais les Assedic.
(Mais ils cotisent…)

« Il y a des abus »

Oui, comme dans n’importe quel système. Mais des contrôles et de petites
modifications peuvent limiter ces abus. Il ne faut pas condamner le système
entier et ceux qui honnêtement en ont besoin pour vivre.

REDÉPLOIEMENT REGIME D’INDEMNISATION

DES INTERMITTENTS DE L’AUDIOVISUEL ET DU SPECTACLE

Selon les observations statistiques de l’Unédic, le déséquilibre constaté
entre les recettes et les dépenses du régime des annexes 8 et 10 au
règlement d’assurance chômage augmente chaque année et pour le dernier
exercice connu, l’année 2001, le nombre d’allocataires qui était de 41.038
en 1991 est passé à 96.500 ; le montant des prestations versées qui était
de 260 millions d’euros en 1991 est passé à 838 millions d’euros ; le
montant des cotisations encaissées qui était de 31 millions d’euros en 1991
est passé à 99 millions d’euros.

Une telle situation ne peut plus être assumée dans le cadre de la seule
solidarité interprofessionnelle qui suppose que des cotisations égales
génèrent des droits égaux.

Depuis 1990, la cohérence juridique entre le règlement général de
l’assurance chômage et les annexes 8 et 10 n’a plus pu être assumée, ce qui
est source de difficultés multiples.

Festival d’Avignon 2002

Il est donc proposé de redéployer le système actuel sans modification a
priori des droits existants, mais en distinguant ce qui relève de la
solidarité interprofessionnelle et ce qui relève d’une logique
professionnelle.

Il est donc proposé d’indemniser les allocataires des annexes 8 et 10 dans
les conditions du régime général, c’est-à-dire selon la réglementation de
l’annexe 4, chaque fois que leur activité permet leur indemnisation au
titre de cette annexe.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, un régime professionnel
équivalent aux annexes 8 et 10 finance l’indemnisation complémentaire. A
charge pour les employeurs et les salariés du secteur professionnel
concerné d’en assumer l’équilibre.

Concrètement, le système serait articulé de la façon suivante :

Chaque intermittent relevant des activités visées par les annexes 8 et 10
se présente à la fin de son contrat de travail au guichet de l’assédic qui
fait l’état de sa situation.

S’il justifie de 606 heures d’activité dans les 18 derniers mois ou de 910
heures dans les 12 derniers mois, il est pris en charge au titre de
l’annexe 4 et bénéficie en conséquence d’un montant d’indemnisation
supérieur à celui des annexes 8 et 10.

Si l’intéressé ne justifie pas de la durée d’activité exigée pour être
indemnisé au titre de l’annexe 4, il bénéficie de l’indemnisation du régime
professionnel dans les conditions actuelles jusqu’à ce qu’il puisse
justifier d’une durée &activité nécessaire pour être indemnisé au titre de
l’annexe 4.

Comme l’annexe 4 ignore le système des cachets, il serait nécessaire
d’avoir une transposition unique du cachet en heures car aujourd’hui un
cachet isolé équivaut à 12 heures d’activité et plusieurs cachets groupés
correspondent chacun à 8 heures d’activité. Au titre de l’annexe 4, on
pourrait admettre que dans tous les cas un cachet égale 8 heures.

Si, dans le cadre du régime professionnel, les partenaires sociaux de la
branche concernée souhaitent apporter un certain nombre d’adaptations, la
responsabilité leur en incombe. Cette démarche devrait être envisagée dans
le sens de la meilleure coordination possible entre le fonctionnement de
l’annexe 4 et le fonctionnement des annexes 8 et 10.

L’impact d’un tel redéploiement sur l’équilibre général du système est
difficile à apprécier, mais il a l’avantage de privilégier l’allongement de
l’activité qui ouvre droit à une amélioration du montant de l’indemnité
chômage.

Le déficit évalué aujourd’hui par l’Unédic entre une indemnisation au titre
de l’annexe 4 et une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 des 96.500
allocataires recensés en 2001 est de l’ordre de 230 millions d’euros.

Pour faciliter la transition et le passage d’un système à l’autre, on
pourrait imaginer que le régime général accorde, au titre de l’exercice
2002, une subvention complémentaire de l’ordre de 100 millions d’euros et
une subvention d’un montant inférieur, de l’ordre de 50 millions d’euros
poux l’exercice 2003, la convention en cours prenant fin au 31 décembre
2003.

A la fin 2003, il pourra être procédé à une évaluation du nouveau système
afin d’y apporter d’éventuelles corrections.

Pierre Bertrand

Pour plus d’info www.fnsac-cgt.com ou tel. 01 48 03 87 60

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